L’entreprise
- Raison sociale, adresse et numéro SIRET, vérifiables sur l’annuaire officiel des entreprises.
- Qualifications professionnelles annoncées, avec leur numéro et leur date de validité.
- Assurances, notamment de responsabilité civile décennale : nom de l’assureur et activités couvertes.
- Recours éventuel à la sous-traitance, et identité du sous-traitant.
Le contenu technique
- Puissance totale en kWc, nombre de modules et puissance unitaire.
- Marque et référence exacte des modules et de l’onduleur (ou des micro-onduleurs).
- Système de fixation et mode de pose : en surimposition ou intégré au bâti.
- Protections électriques, câblage et emplacement des équipements.
- Batterie éventuelle : capacité utile, puissance, référence.
- Solution de suivi de production.
Les prestations incluses
Vérifiez ce qui est compris, et ce qui reste à votre charge :
- la visite technique préalable ;
- la déclaration préalable en mairie ;
- la demande de raccordement et ses frais éventuels ;
- l’attestation de conformité de l’installation électrique ;
- les démarches liées au contrat de vente du surplus ;
- la mise en service, la formation au suivi et le service après-vente ;
- les délais prévisionnels de réalisation.
Le volet économique
- Prix hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA appliqué.
- Échéancier de paiement : le montant de l’acompte doit rester raisonnable au regard des travaux.
- Aides mentionnées : leur montant doit être présenté avec leurs conditions d’éligibilité, et non comme acquis.
- Estimation de production : elle doit indiquer ses hypothèses (orientation, inclinaison, pertes, source des données d’ensoleillement).
- Financement éventuel : il fait l’objet d’une offre de crédit distincte, avec son coût total.
Les signaux d’alerte
- Une offre « valable aujourd’hui seulement » ou une pression pour signer rapidement.
- Des promesses d’autofinancement, de gain ou d’autonomie présentées comme certaines.
- Des références de matériel absentes ou vagues (« panneaux premium »).
- Un crédit signé en même temps que le bon de commande, sans explication.
- Une présentation comme mandaté par un organisme public ou un fournisseur d’énergie.
Bon à savoir
Pour un contrat conclu hors établissement, par exemple à domicile après un démarchage, la loi prévoit en principe un délai de rétractation de 14 jours. En cas de doute, renseignez-vous auprès des services de la répression des fraudes ou d’une association de consommateurs.
Analyser des devis sur une base commune fait partie des missions d’API SUN. Voir l’étape de sélection.